Règlements

Être soumis par tout citoyen de 12 ans ou plus résidant à Lachute ou par tout organisme qui œuvre sur le territoire de Lachute (preuve à l’appui).

Être réalisable à l’intérieur de l’année civile 2023.

Respecter le thème de l’environnement et du développement durable.

Avoir une durée de vie utile de cinq ans ou plus.

Être réalisé sur un terrain ou un bâtiment situé sur le territoire de la Ville de Lachute et dont elle est propriétaire.

Être cédé à la Ville de Lachute sans aucun droit ni obligation et sans considération financière.

Son coût doit inclure les ajouts à faire au cours des cinq années de la durée de vie du projet.

Doit respecter les lois, normes, règlements et politiques en vigueur.

Doit avoir obtenu toute autorisation requise à sa réalisation au moment du dépôt.

Viser le bien commun et répondre à un objectif collectif.

Être accessible sans frais ou à faible coût pour les citoyens.

Respecter le budget alloué, sinon, avoir confirmé la participation d’autres
partenaires financiers.