Calendrier

Étapes

• 1. Dépôt des projets - Du 21 novembre 2022 au 27 janvier 2023

  Les citoyens et les organismes intéressés auront du 21 novembre 2022 au 27 janvier 2023 pour soumettre leurs idées de projets. Ils devront utiliser le formulaire en ligne au bas de cette page. Une version papier est également disponible à l’accueil de l’hôtel de ville situé au 380, rue Principale à Lachute, ainsi qu’au comptoir de prêt de la bibliothèque.

  Vous devrez soumettre votre projet dans l’un des deux volets soit :
  Volet 1 : projets dont le budget se situe entre 10 001 $ et 20 000 $;
  Volet 2 : projets dont le budget est de 10 000 $ ou moins.

• 2. Développement et bonification des projets - Du 13 au 20 février 2023

  Après la période de dépôt, les citoyens dont les projets respectent les critères d’admissibilité seront conviés à des ateliers organisés par le comité de pilotage du budget participatif. Les ateliers permettront aux porteurs de projets d’échanger et de discuter avec leurs pairs et les membres du comité afin de bonifier leur projet. Une version finale des projets pourra ensuite être présentée par les porteurs de projets (20 février 2023).

• 3. Analyse et sélection par le comité de pilotage - Du 21 au 23 février 2023

  Le comité de pilotage procédera à l’analyse des projets finaux et les présentera au Conseil municipal. Celui-ci pourra sélectionner jusqu’à six projets, soit un maximum de trois projets par volet, qui seront soumis ensuite au vote des résidents.

  Lors de l’analyse par le comité de pilotage, un projet initialement soumis dans un volet pourra être déplacé dans l’autre volet en fonction du nombre de projets déposés ou en raison de considérations techniques.

  Les six projets sélectionnés pour être soumis au vote seront ceux qui auront rencontré les différents critères d’analyse, notamment l’amélioration de l’environnement et du milieu concerné, la prise en compte des différentes dimensions du développement durable et la faisabilité du projet.

  Pour connaître tous les critères d’analyse, consultez le Règlement du budget participatif citoyen (version 2023).

• 4. Vote des résidents - Du 27 février au 17 mars 2023

  Tous les citoyens qui habitent sur le territoire de la Ville de Lachute et qui sont âgés de 12 ans ou plus pourront voter pour les projets qu’ils souhaitent voir se réaliser en 2023. Lors du vote, ils devront sélectionner leur projet préféré dans chacun des deux volets, donc deux projets au total.

  Le vote devra se faire en ligne via la plateforme conçue à cet effet. Il faudra obligatoirement posséder une adresse courriel pour être en mesure de voter. Un vote par résident et par adresse courriel est autorisé. Au moment de voter, l’adresse de résidence devra également être fourni par le citoyen. Plusieurs résidents habitant à une même adresse ont chacun un droit de vote.

  Les citoyens qui n’ont pas de connexion Internet pourront se présenter à la bibliothèque Jean-Marc-Belzile où quatre postes informatiques sont disponibles pour les membres et les non-membres. Il sera également possible d’y voter à l’aide d’un bulletin papier.

  Le vote du budget participatif est une activité démocratique organisée par la Ville de Lachute et non une procédure référendaire ou électorale prévue par la loi. L’exercice du droit de vote dans le cadre du budget participatif repose donc sur la bonne foi du résident qui vote, attestant habiter dans la ville et déclarant s’engager à ne voter qu’une seule fois. Tout doublon sera automatiquement rejeté lors de la compilation des votes.

  La vérification technique des votes sera effectuée par des employés de la Ville de Lachute.

• 5. Résultat et dévoilement - Le 24 mars 2023

  Les deux projets qui auront récolté le plus de votes dans leur volet respectif seront financés et réalisés par la Ville de Lachute.

  Si deux projets d’un même volet obtiennent le même nombre de votes, et que le budget alloué n’est pas suffisant pour la réalisation des deux projets, le Conseil municipal procédera par tirage au sort pour déterminer le projet à réaliser.

  Dans l’éventualité où, à l’intérieur d’un volet, le coût du deuxième projet ayant reçu le plus grand nombre de votes est égal ou inférieur au solde du budget alloué, il pourra être financé et réalisé.

  Les résultats du vote seront d’abord rendus publics à travers les différents canaux de communication de la Ville, notamment sur son site Web. Le Conseil municipal adoptera ensuite une résolution à la séance publique du 3 avril 2023.