Vous avez un projet qui pourrait profiter à la collectivité?

Les citoyens et organismes sont invités à soumettre un projet entre le 21 novembre 2022 et le 27 janvier 2023.

Les projets ayant une portée environnementale qui dynamisent les milieux de vie des citoyens et qui stimulent l'économie seront privilégiés. Les projets retenus par le Conseil municipal seront ensuite soumis au vote de la population.

Qu'est-ce qu'un budget participatif ?

Un budget participatif citoyen est un processus démocratique par lequel une population décide de l’affectation d’une part du budget public. Au niveau municipal, il donne le pouvoir aux citoyens de présenter des propositions visant l’amélioration de leur qualité de vie et de déterminer lesquelles d’entre elles seront réalisées.

Critères et calendrier

Le budget participatif 2023 sera composé de deux volets. Le premier inclura les projets dont le budget se situe entre 10 001 $ et 20 000 $ alors que le deuxième inclura ceux dont le budget est de 10 000 $ ou moins. Les projets devront être déposés dans l’un des deux volets.

Critères principaux

Les projets soumis par les citoyens et les organismes devront répondre aux critères d’admissibilité suivants :

  • Être soumis par tout citoyen de 12 ans ou plus résidant à Lachute ou par tout organisme qui œuvre sur le territoire de Lachute (preuve à l’appui);
  • Être soumis à l’aide du formulaire conçu à cet effet avant la fin de la période de dépôt des projets;
  • Être réalisable à l’intérieur de l’année civile 2023;
  • Respecter le thème de l’environnement et du développement durable;
  • Avoir une durée de vie utile de cinq ans ou plus;
  • Être réalisé sur un terrain ou un bâtiment situé sur le territoire de la Ville de Lachute et dont elle est propriétaire;
  • Être cédé à la Ville de Lachute sans aucun droit ni obligation et sans considération financière;
  • Son coût doit inclure les ajouts à faire au cours des cinq années de la durée de vie du projet;
  • Doit respecter les lois, normes, règlements et politiques en vigueur;
  • Doit avoir obtenu toute autorisation requise à sa réalisation au moment du dépôt;
  • Viser le bien commun et répondre à un objectif collectif;
  • Être accessible sans frais ou à faible coût pour les citoyens; et
  • Respecter le budget alloué, sinon, avoir confirmé la participation d’autres partenaires financiers.

Pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité et d'irrecevabilité des projets, consultez le Règlement du budget participatif citoyen (version 2023).

Dates importantes

  • 7 novembre 2022 : Lancement et présentation du budget participatif 2023 lors de la séance publique du Conseil
  • 21 novembre 2022 au 27 janvier 2023 : Période de dépôt des projets
  • 30 janvier au 10 février 2023 : Évaluation préliminaires des projets reçus
  • 13 au 17 février 2023 : Ateliers de bonification et de développement des projets
  • 20 février 2023 : Dépôt des projets finaux
  • 21 au 23 février 2023 : Analyse et sélection des projets
  • 24 février 2023 : Dévoilement des six projets sélectionnés
  • 27 février au 17 mars 2023 : Vote des résidents de Lachute
  • 24 mars 2023 : Dévoilement des projets gagnants
  • 3 avril 2023 : Adoption de la résolution à la séance publique du Conseil
  • Mai à décembre 2023 : Réalisation des projets

Étapes

1. Dépôt des projets

Du 21 novembre 2022 au 27 janvier 2023

Les citoyens et les organismes intéressés auront du 21 novembre 2022 au 27 janvier 2023 pour soumettre leurs idées de projets. Ils devront utiliser le formulaire en ligne au bas de cette page. Une version papier est également disponible à l’accueil de l’hôtel de ville situé au 380, rue Principale à Lachute, ainsi qu'au comptoir de prêt de la bibliothèque.

Vous devrez soumettre votre projet dans l'un des deux volets soit :

  • Volet 1 : projets dont le budget se situe entre 10 001 $ et 20 000 $;
  • Volet 2 : projets dont le budget est de 10 000 $ ou moins.

2. Développement et bonification des projets

Du 13 au 20 février 2023

Après la période de dépôt, les citoyens dont les projets respectent les critères d’admissibilité seront conviés à des ateliers organisés par le comité de pilotage du budget participatif. Les ateliers permettront aux porteurs de projets d’échanger et de discuter avec leurs pairs et les membres du comité afin de bonifier leur projet. Une version finale des projets pourra ensuite être présentée par les porteurs de projets (20 février 2023).

3. Analyse et sélection par le comité de pilotage

Du 21 au 23 février 2023

Le comité de pilotage procédera à l’analyse des projets finaux et les présentera au Conseil municipal. Celui-ci pourra sélectionner jusqu’à six projets, soit un maximum de trois projets par volet, qui seront soumis ensuite au vote des résidents.

Lors de l’analyse par le comité de pilotage, un projet initialement soumis dans un volet pourra être déplacé dans l’autre volet en fonction du nombre de projets déposés ou en raison de considérations techniques.

Les six projets sélectionnés pour être soumis au vote seront ceux qui auront rencontré les différents critères d’analyse, notamment l’amélioration de l’environnement et du milieu concerné, la prise en compte des différentes dimensions du développement durable et la faisabilité du projet.

Pour connaître tous les critères d'analyse, consultez le Règlement du budget participatif citoyen (version 2023).

4. Vote des résidents

Du 27 février au 17 mars 2023

Tous les citoyens qui habitent sur le territoire de la Ville de Lachute et qui sont âgés de 12 ans ou plus pourront voter pour les projets qu’ils souhaitent voir se réaliser en 2023. Lors du vote, ils devront sélectionner leur projet préféré dans chacun des deux volets, donc deux projets au total.

Le vote devra se faire en ligne via la plateforme conçue à cet effet. Il faudra obligatoirement posséder une adresse courriel pour être en mesure de voter. Un vote par résident et par adresse courriel est autorisé. Au moment de voter, l’adresse de résidence devra également être fourni par le citoyen. Plusieurs résidents habitant à une même adresse ont chacun un droit de vote.

Les citoyens qui n’ont pas de connexion Internet pourront se présenter à la bibliothèque Jean-Marc-Belzile où quatre postes informatiques sont disponibles pour les membres et les non-membres. Il sera également possible d’y voter à l’aide d’un bulletin papier.

Le vote du budget participatif est une activité démocratique organisée par la Ville de Lachute et non une procédure référendaire ou électorale prévue par la loi. L’exercice du droit de vote dans le cadre du budget participatif repose donc sur la bonne foi du résident qui vote, attestant habiter dans la ville et déclarant s’engager à ne voter qu’une seule fois. Tout doublon sera automatiquement rejeté lors de la compilation des votes.

La vérification technique des votes sera effectuée par des employés de la Ville de Lachute.

5. Résultat et dévoilement

Le 24 mars 2023

Les deux projets qui auront récolté le plus de votes dans leur volet respectif seront financés et réalisés par la Ville de Lachute.

Si deux projets d’un même volet obtiennent le même nombre de votes, et que le budget alloué n’est pas suffisant pour la réalisation des deux projets, le Conseil municipal procédera par tirage au sort pour déterminer le projet à réaliser.

Dans l’éventualité où, à l’intérieur d’un volet, le coût du deuxième projet ayant reçu le plus grand nombre de votes est égal ou inférieur au solde du budget alloué, il pourra être financé et réalisé.

Les résultats du vote seront d’abord rendus publics à travers les différents canaux de communication de la Ville, notamment sur son site Web. Le Conseil municipal adoptera ensuite une résolution à la séance publique du 3 avril 2023.

6. Réalisation des projets

De mai à décembre 2023

Comment soumettre un projet

Les citoyens et les organismes ont jusqu'au 27 janvier 2023 pour soumettre leur projet en remplissant le formulaire électronique ci-dessous.

Veuillez noter qu'il est possible de remplir un formulaire en version papier disponible à la réception de l'hôtel de ville de Lachute situé au 380 rue Principale ou au comptoir de prêt de la bibliothèque.

Formulaire d'inscription

Formulaire d'inscription

Vous éprouvez des difficultés à remplir ce formulaire? Veuillez communiquer avec nous par téléphone au 450 562-3781, poste 200 ou par courriel au [email protected]

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